L’achat d’une voiture, qu’elle soit neuve ou d’occasion, est une étape importante qui nécessite le respect de certaines démarches administratives. Pour éviter les mauvaises surprises, il est essentiel de bien s’informer sur les papiers à fournir et les démarches à effectuer. Nous vous proposons un tour d’horizon des documents incontournables lors de l’achat d’un véhicule.
Les papiers nécessaires pour acheter une voiture d’occasion
Lorsque vous achetez une voiture d’occasion, plusieurs documents sont requis pour valider la transaction. Voici la liste des papiers à prévoir :
- La carte grise du véhicule (certificat d’immatriculation) : Ce document doit être remis au nouvel acquéreur par le précédent propriétaire. Il doit également barrer la carte grise en mentionnant « Vendu le » suivi de la date de vente et y apposer sa signature.
- Le certificat de cession : Document obligatoire qui atteste que le vendeur a bien cédé son véhicule à l’acheteur. Il doit être complété par les deux parties et signé en double exemplaire. Un exemplaire est destiné au vendeur, l’autre à l’acquéreur.
- Le certificat de non-gage (ou certificat de situation administrative) : Ce document prouve que le véhicule n’est pas gagé ou soumis à une opposition. Il doit être daté de moins d’un mois au moment de la vente.
- Le contrôle technique : Pour les véhicules de plus de 4 ans, un contrôle technique doit avoir été réalisé dans les six mois précédant la vente. Le compte-rendu du contrôle technique doit être remis à l’acheteur lors de l’achat.
En tant qu’acquéreur, il est important de vérifier attentivement ces documents pour s’assurer de la conformité du véhicule et éviter toute mauvaise surprise après l’achat.
Les démarches administratives après l’achat d’une voiture d’occasion
Une fois en possession des documents nécessaires, vous devez effectuer quelques formalités administratives pour finaliser l’achat de votre voiture d’occasion :
- Demander un nouveau certificat d’immatriculation (carte grise) auprès de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) dans un délai d’un mois suivant l’achat du véhicule.
- Souscrire une assurance automobile. Vous pouvez comparer les différentes formules d’assurance pour votre auto afin de choisir celle qui correspond le mieux à vos besoins et à votre budget.
La demande de certificat d’immatriculation
Pour obtenir un nouveau certificat d’immatriculation, vous devez fournir les documents suivants :
- Le certificat de cession complété et signé par les deux parties.
- La carte grise barrée et signée par le vendeur.
- Le certificat de non-gage.
- Un justificatif d’identité.
- Un justificatif de domicile.
- Un formulaire cerfa de demande de certificat d’immatriculation.
Vous pouvez effectuer cette démarche en ligne sur le site de l’ANTS. Le coût du certificat d’immatriculation varie en fonction de la puissance fiscale du véhicule et de votre lieu de résidence.
Souscription d’une assurance automobile
L’assurance auto est obligatoire pour tous les véhicules terrestres à moteur, y compris les voitures d’occasion. Différentes formules d’assurance pour votre auto sont disponibles sur le marché :
- La responsabilité civile (ou assurance au tiers) : Elle couvre les dommages matériels ou corporels causés à autrui lors d’un accident.
- L’assurance tous risques : En plus de la garantie responsabilité civile, elle comprend des garanties complémentaires comme le vol, l’incendie ou les dégâts causés par une catastrophe naturelle.
- Les assurances intermédiaires : Elles proposent un mix entre l’assurance au tiers et l’assurance tous risques. Vous pouvez choisir des garanties supplémentaires selon vos besoins.
Pensez à comparer les offres d’assurance auto pour trouver celle qui convient le mieux à votre situation et à votre budget.
Achat d’une voiture neuve : les papiers et démarches à prévoir
Lors de l’achat d’une voiture neuve, les formalités sont généralement simplifiées. En effet, c’est souvent le vendeur (concessionnaire ou mandataire) qui se charge de la plupart des démarches administratives :
- Il doit vous remettre un certificat de conformité prouvant que le véhicule est conforme aux normes en vigueur.
- Il effectue la demande de certificat d’immatriculation auprès de l’ANTS, en fournissant les documents nécessaires (justificatif d’identité, justificatif de domicile, etc.).
En tant qu’acquéreur, il ne vous reste plus qu’à souscrire une assurance auto pour votre nouveau véhicule. N’hésitez pas à comparer les différentes formules d’assurance pour votre auto afin de choisir la meilleure option possible.
L’achat d’une voiture, qu’elle soit neuve ou d’occasion, nécessite le respect de certaines formalités administratives et la vérification de plusieurs documents. N’oubliez pas de vous renseigner sur les formules d’assurance pour votre auto et de comparer les offres pour bénéficier de la meilleure protection au meilleur prix.
